Yourtes de Bussière-Boffy : la justice sanctionne l'abus de pouvoir du maire et annule partiellement le plan local d'urbanisme

Les yourtes de Bussière-Boffy étaient encore au cœur des débats, le 16 mars 2017 après dix ans de conflit avec la mairie.

Le tribunal administratif a annulé partiellement, le 16 mars 2017, le plan local d’urbanisme de Bussière-Boffy. Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bussière-Boffy, publié en mars 2014. Celui-ci était dénoncé par plusieurs habitants, notamment ceux qui vivaient en yourtes et considéraient être victimes d'une « véritable épuration sociale ». Les terrains où ils avaient installé leurs habitats légers étaient considérés comme zone naturelle dans ce PLU et ils devaient dès lors déménager. Mais épuisés par des années de procédure, la plupart des « yourtistes » étaient déjà partis…

Carte communale

Début mars 2017, le rapporteur a plaidé devant le même tribunal pour une annulation partille ou totale du PLU. Le 16 mars, l'instance a décidé de l'annuler partiellement. « Il s'agit d'une annulation de principe, commente Blandine Marty, l'avocate des requérants. Cette annulation partielle renvoie maintenant aux dispositions de la carte communale. » Cette carte avait été co-élaborée en 2007 par Jean-Paul Barrière, alors conseiller municipal et rapporteur de celle-ci, avant d'être élu maire de Bussière-Boffy en 2008. Cette carte, délimitant les zones constructibles de la commune, n'y incluait notamment pas les terrains où étaient installées les yourtes, en dépit de l'avis favorable du commissaire enquêteur. Elle rendait donc ces habitats légers illégaux.

Détournement

Blandine Marty précise que « cette annulation est bien par principe, car elle reconnaît qu'il y a eu une forme de détournement de pouvoir. Ceci dit, cela ne permet pas en l'état aux yourtes de revenir s'installer comme par le passé… »

Appel

Paul Lacoste, habitant de Bussière-Boffy et membre de l'association « Cultivons l'avenir », estime inutile d'aller en appel, car « cette décision peut satisfaire les attentes concrètes » des requérants. Le maire, à qui le tribunal reproche d'avoir « usé des pouvoirs de police d'urbanisme (...) pour un objet autre à raison desquels il lui étaient confiés », a deux semaines pour faire appel.

D'après Sylvain Compère

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