Le 22 janvier 2014, le Tribunal administratif de Limoges a été saisi une nouvelle fois par 32 habitants de la commune (soit environ 10% de la population) qui demandaient l'annulation du 3ème arrêté pris par le maire pour interdire le camping sur la commune.

Sachant que :

* Le 1er arrêté pris en juin 2009, puis le 2ème arrêté pris en juillet 2010 ont été annulés par le Tribunal administratif le 29 septembre 2011, pour illégalité et excès de pouvoir.

* que ce 3ème arrêté a été suspendu par référé en juin 2012, pour atteinte aux libertés fondamentales.

Non content d'avoir pris 3 arrêtés successivement annulés ou suspendu par la justice, le maire en a pris un 4ème (identique au 3ème à quelques mots près et daté du même jour), qu'il a laissé affiché sur la commune malgré le jugement de juin 2012.

Le maire écrivait d'ailleurs, au mépris de la chose jugée après le jugement de septembre 2011, qu' « un arrêté est applicable tant que le Tribunal administratif ne l'a pas annulé. Aussi nous allons reprendre un arrêté réglementant le camping sur la commune. » (Bulletin municipal de BB, octobre 2011)

Lors de l'audience du 22 janvier, le commissaire du gouvernement a considéré que ces 2 derniers arrêtés n'en formaient qu'un seul (mettant en lumière la manipulation des textes par le maire) et il en a requis l'annulation vu, une fois de plus, l'absence de preuves sur la réalité du « péril imminent » (indispensable pour décréter l'interdiction de camper).

Comme le rappelle le Président du Tribunal administratif de Limoges, Jean-Paul Denizet, « nous défendons les libertés publiques et le droit des citoyens. » (Le Populaire, 1er juillet 2013).

Le jugement sera rendu le 12 février 2014.