Le 22 juin 2012, les 32 habitants de Bussière-Boffy qui avaient demandé la suspension du 3ème arrêté interdisant le camping sur la commune ont eu, une nouvelle fois, gain de cause devant le Tribunal administratif de Limoges.


Celui-ci a suspendu le 3ème arrêté interdisant le camping sur la commune (publié le 26 mars dernier), pour atteinte aux libertés fondamentales des habitants de la zone concernée.
La commune est de plus condamnée à verser aux habitants requérants la somme de 1 000 € en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative !

Cet arrêté s'appuyait sur les arguments suivants :

- Les risques d'incendie
         Or, un arrêté actuel interdit déjà tout feu (il n'est plus possible, par exemple, de brûler ses déchets verts...).
- L'insalubrité et l'atteinte aux paysages que provoqueraient les trois yourtes
        Ce point a déjà été jugé non valable pour cause d'absence de « péril imminent » par le TA de Limoges en octobre 2011.
- Le fait qu'il ne serait pas prouvé que les requérants, au nombre de 32, habitent sur cette commune
        Les requérants ont pu facilement démontrer au Tribunal qu'ils habitaient bien la commune, leur doyenne habitant là depuis plus de 30 ans !

Liens:
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