La 5ème famille sur la voie de l'expulsion
Par zo87 le vendredi 19 juin 2009, 11:57 - Lien permanent
Le 18 juin, les gendarmes sont passés à la yourte de la famille Mellier:
ils sont venus constater l'infraction (concernant le permis de construire
pour la yourte et son assainissement).
Ils vont transmettre au parquet.
Les 4 autres familles seraient, d'après les gendarmes, régularisées (bien
qu'elles n'aient aucun engagement ou document écrit!).
La procédure juridique est donc lancée. Elle permettra peut-être de comprendre pourquoi l'arrangement trouvé avec 4 familles n'a pas été possible avec la 5ème...
Rendez-vous les 27 et 28 juin à Bussière-Boffy pour en discuter...
Commentaires
Il me semble, et je me répète, que dans le cas des 4 familles non poursuivies, il s'agisse de la prescription pénale de 3 ans (à condition que des installations fixes fassent considérer les yourtes non plus comme des tentes, mais comme des "habitations légères de loisirs"), alors que la cinquième famille ne puisse pas bénéficier de cette prescription de 3 ans.
Maintenant, vu l'encombrement des tribunaux, il arrive que des PV partent aux oubliettes !
Bonne chance à tous !
Quelle est la taille de cette yourte? Quels aménagements internes? Battez vous, ils ont tort la plupart du temps. Ils comptent sur le fait que vous ne vous défendrez pas juridiquement. Sachez que même s'ils attaquent en justice, ils ont tort. Ils cherchent à forcer une voie vers la répression. Ne es laissez pas faire. Sylvie.
Rapel des situations correspondantes:1) que votre yourte avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs reste une tente quelque soit sa surface, et ne nécessite donc pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable à la mairie.
2) que votre yourte de moins de trente cinq mètres carrés aménagée avec bloc cuisine et sanitaires ne nécessite qu'une déclaration préalable.
3) que votre yourte de plus de trente cinq mètres carrés et aménagée d'un bloc cuisine et de sanitaires est soumise au permis de construire.
Je ne peux que vous encourager à résister. Donc, courage, et soyez soutenus par des conseils juridiques compétents en la matière.
Je souhaite qu'il y ait beaucoup de monde les 27 et 28 juin auprès des yourtes.
Bien amicalement à tous
Odile
OK Paul, je viens de lire et de comprendre... Je sais qu'on est tous formatés et que la pression sociale nous oblige à vivre même comme on ne voudrait pas. Je sais que le progrès nous a tous obligé à changer de vie et à renoncer à ce qui avait du bon, même les grands-pères, les vieux paysans qui n'avaient besoin de rien. Pour gagner quoi? Un peu de confort peut-être mais surtout un asservissement moral et l'impossibilité de retourner en arrière. Alors pourquoi ne pas maintenant récupérer ce qui peut l'être, grâce au poids de l'expérience et des erreurs passées, au verdict de l'histoire et à l'aide précieuse du savoir et des connaissances emmagasinées... Mais qu'il est long le chemin pour en arriver là! Qui peut te suivre dans cette voie? Quel pourcentage de la population a fait la démarche? Qui se lèvera pour exercer son droit au travail, au logement et à la dignité, conquérir sa liberté, recréer ces communautés auto-gérées dans un souci d'économie - dans le bon sens du terme -, d'entraide et d'auto-suffisance et prouver enfin que la terre est à tout le monde?
Je sais que tout nous invite à ne pas sauter le pas et que si nous prétendons rejeter les normes sociales on nous brandit le spectre de la marginalisation, qu'il faudrait pouvoir acheter sa liberté dans une société déréglée où tout est monnayable et exercer toujours une quelconque domination sur quelqu'un, au lieu de les apprivoiser avec le temps, cette liberté et ce droit au bonheur, et de nous apprivoiser les uns les autres comme disait Saint-Exupéry. Je sais que tout est fait pour que rien ne change, que l'oppression est réelle, qu'il est même considéré dans nos belles démocraties et ailleurs, malgré les discours qui pointent, comme illicite de remettre en cause le dogme de la croissance, car il est dans l'ordre des choses que certains vivent dans l'opulence et d'autres dans le dénuement et qu'il faut préserver cet ordre que Dieu lui-même a voulu - qui le contesterait? - afin que les forts restent les forts et les faibles, les faibles...
Mais dis-moi, Paul, pourquoi ce discours tombe-t-il à l'eau ici au sud, là où vivent ceux qui ont tout à gagner à ce que ces idées triomphent? Eux qui connaissent la croissance zéro, le sous-développement, l'absence de soins et la sous-éducation, eux qui n'ont rien à perdre mais sont riches de savoirs-faire ancestraux, d'un art de vivre unique et d'une remarquable adaptation au milieu qui a fait ses preuves et résisté au temps, pourquoi souffrent-ils et se prennent-ils à rêver d'Occident? Pourquoi trop souvent abandonnent-ils le peu qu'ils ont pour la misère totale dans la poursuite de leur rêve insensé? Bien sûr,ils sont maintenus dans l'ignorance, victimes des clichés d'un discours dominant et omniprésent et l'autre discours, alternatif et opposé au tout-économique, ne leur parvient pas assez fort... Tu vois que la partie n'est pas gagnée; faut-il ne pas la jouer pour autant? Sans doute que non.
En tout cas, ton aventure est belle et nous voulons tous que tu la réussisses! Personne en France, même pas un petit maire de province, n'a le droit d'empêcher quelqu'un de vivre sur un terrain qui lui appartient sous prétexte... qu'il n'est pas raccordé au réseau électrique (ah! bon, c'est vital?) - ou alors c'est qu'il s'est passé quelque chose de grave pendant que j'avais le dos tourné... Je crois pas, ton maire il est mort, parce que son éco-village il est déjà en service, tout cuit, tout mâché et que lui il peut aller raccrocher son écharpe! A mon avis aucun de ses arguments ne tient devant un tribunal face au dynamisme, aux perspectives et à la masse de propositions novatrices que vous représentez. Comme d'autres vous l'ont dit, ne vous démontez pas: la vérité est de votre côté; lui c'est un édil local qui veut faire sa loi et qui perdra.
Bonjour Paul, je suis Auri, je suis allée vous voir il y a environ 2 semaines je crois ( j'y ai perdu mon sac et te remercie d'ailleurs), et je voudrais savoir à quelle heure vous vous réunissez le samedi 27, car je compte bien aller vous soutenir. Voilà bon courage en attendant et prenez soin de vous à bientôt