9 avril 2009


Communiqué du Comite de soutien des familles de Bussière-Boffy menacées d’expulsion


    Nous vous alertons sur la situation de quatre familles, dont huit enfants, menacées d’expulsion de leurs habitats à Bussière-Boffy (Haute-Vienne), alors qu’elles habitent dans des yourtes installées sur des terrains leur appartenant. Deux d’entre elles sont des agriculteurs-maraîchers.
    Ces citoyens ont opté pour une sobriété volontaire, en développant des activités économiques et locales respectueuses de l’environnement; ils ont choisi des habitats légers pour répondre aux crises actuelles, crise du logement, crise de l’environnement.

    Depuis les dernières élections municipales, et sans considérer l'ancienneté de ces personnes dans la commune, le Maire entend expulser ces familles au nom du droit et se retranche derrière le code de l’urbanisme ; il a pourtant exclu leurs terrains de la carte communale élaborée sous sa direction en 2007, alors qu'il était conseiller municipal.
En effet, les recommandations du commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif, publiées dans l’Avis préalable du 5 décembre 2007, demandent expressément de rendre leurs terrains constructibles :


« La forte demande d'un groupe de personnes ne semble pas avoir été pris en compte dans le projet de la carte communale, en particulier dans le secteur du Petit Pic et du Grand Pic. […] Le projet ne tient pas suffisamment compte de la volonté de certaines populations souhaitant améliorer leurs conditions de vie et de fixation sur la commune ». Le commissaire recommande : « Le rattachement aux zones U notamment des parcelles suivantes : 1230, 1233, 1226. […] Je considère que ces recommandations sont de nature à améliorer le projet de carte communale, respecter les objectifs de la commune en matière d'urbanisation dans la perspective d'un développement durable harmonieux de celle-ci, ouvrir des possibilités nouvelles et nécessaires à la population locale dans la perspective de l'amélioration de l'habitat. […] Ces terrains sont aisément viabilisables pour peu que la commune en ait la volonté. ».

    Selon l’enquête publique, il n’y a pas de risque de mitage (terrains situés à 50 m des maisons), la commune s’enrichit de populations jeunes et les familles pourront améliorer leurs habitats. Contre toute attente, ces recommandations n’ont pas été suivies par la commune qui a choisi de rendre constructibles 8 ha ne répondant à aucune demande.


    Nous considérons que la carte communale a un caractère discriminatoire, c’est pourquoi nous demandons une "révision simplifiée" de la carte communale de Bussière-Boffy basée sur l’avis du commissaire enquêteur.



    Derrière ces faits, c’est toute une politique d’exclusion qui est menée à l’encontre de citoyens, dont certains habitent le village depuis plus de 15 ans.

  • Les droits civiques ne sont pas respectés : le Maire a refusé l'inscription sur les listes électorales à quatre habitants des yourtes. C’est le Tribunal d’instance qui a ordonné leur inscription par jugement du 25 février 2009.
  • En août 2008 déjà, la demande d’inscription à l’école de l’un des enfants résidant en yourte, était refusée, en dépit de l’obligation scolaire.
  • Dans Le Populaire du 27 février 2009, le Maire évoque la création "d’un zoo" pour loger ces familles.
  • La correspondante de La HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à Limoges est venue enquêter sur ces faits le 13 mars et a pris acte d’une situation préoccupante.


    C'est aussi une gestion municipale surprenante :


  • Le Maire se félicite de la disparition de l’école du village, après en avoir fait voter la fermeture par le conseil municipal du 20 février 2009, sans étude d’impact et avant même que l’Inspection académique en fasse la demande.
  • La mairie préempte en 2009 une maison avec terrains mitoyens du site des yourtes (hameau du Petit Pic), pour un projet de gite communal, sur financement public, alors que des acquéreurs privés, après avoir rencontré le maire le 31 octobre 2008, ont adressé le 12 novembre, un projet détaillé de gîte d’étape sur ce même lieu. Projet assorti d’un engagement des acquéreurs pour « la prise en charge des travaux d’assainissement nécessaires au projet mais aussi au traitement des eaux usées du hameau ». Leurs courriers sont restés sans réponse, et le 9 février ils ont écrit au Maire leur surprise « qu'une commune rurale évince des projets d'activité sur son territoire, au risque d'endetter lourdement le budget communal. ».
  • Le Maire soutient la création d'un atelier de fabrication de yourtes à Bellac, ainsi que le projet d'un camping communal de yourtes au Petit Pic, tout en expulsant les familles vivant en yourtes dans ce hameau, et en tentant de faire classer leurs terrains en zone protégée pour geler leurs activités.


    De très nombreux citoyens, des associations et des élus locaux, nationaux et européens s’indignent de cette situation et ont constitué un Comité de soutien.


  • Plus de 400 lettres demandant l’organisation d’une médiation ont été envoyées à la préfecture de région et à la mairie de la commune.
  • Trois cent cinquante personnes, dont une dizaine d’élus locaux, sont venues apporter leur soutien aux familles, lors d’une marche pacifique et citoyenne le 14 mars à la mairie de Bussière-Boffy.
  • Une pétition de soutien demandant le maintien de ces familles sur leurs terrains est déjà signée par plus de 2 200 personnes.

    Malgré ce climat de tension, ces familles croient en un avenir pour leurs enfants et participent à la vie locale. Ainsi, le 5 avril, elles organisaient, avec l'association Traits d'Union, des ateliers sur les énergies renouvelables, la traction animale, visite de yourtes etc..., qui ont réuni un nombreux public de la région, dans le cadre de la Semaine nationale du développement durable.


    Pourtant, à ce jour, aucune médiation, aucune conciliation ne sont organisées, pour empêcher l'expulsion des familles.



    Au nom des principes républicains qui interdisent la discrimination, au nom du choix de société fait par ces familles sur le respect de l’environnement, nous vous demandons instamment d’œuvrer pour trouver une solution durable et sécuriser des familles qu’on veut chasser au titre du "tourisme vert".


Conférence de presse avec les organisations et les élus du Comité de soutien, 15 avril 2009, 11h, Limoges

En attendant un signe encourageant de la part des autorités compétentes, nous appelons à un rassemblement à la Préfecture de Limoges, 18 avril, 12 h, pour apporter la pétition.


Comité de soutien des familles de Bussière-Boffy menacées d’expulsion
C/o F. Ciarra, Le Grand Pic, 87330 Bussière-Boffy
Contacts yourtesbussiere@yahoo.fr
Blog http://yourtesbussiere-boffy.info