Bussière-Boffy: yourtes en danger !

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jeudi 16 janvier 2014

Recours contre le énième arrêté municipal interdisant le camping, au Tribunal administratif de Limoges

Nous serons au Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, le 22 janvier 2014 à 9 heures pour une audience qui statuera sur notre recours du 20 juin 2012 concernant le 3ème arrêté d'interdiction de camping (pris par le maire pour le cas où les yourtes seraient considérées comme des tentes et non comme des constructions par les tribunaux !).

Nous convions le soutien local à venir assister à cette audience.

Pourvoi en cassation

Un grand merci à toutes les personnes qui ont permis, avec leur soutien, de financer les frais d'avocat pour plaider notre cause devant la Cour de cassation.

samedi 23 novembre 2013

Des nouvelles du pourvoi en cassation

Les nouvelles de la cassation

Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy, condamnés en juin 2013 par la Cour d'appel de Limoges à démolir leurs habitats, ont déposé un pourvoi en cassation. Ce recours est suspensif de la peine.

En octobre dernier, l'aide juridictionnelle leur a été refusée pour moyens juridiques insuffisants, mais votre soutien financier permet de poursuivre la procédure en cassation. Sachant d'autre part que ce refus ouvre la porte à une saisine possible de la Cour européenne des droits de l'homme.

Nouvel appel à soutien

Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui, par leur soutien moral et financier, nous permettent de poursuivre notre lutte.
Cependant nous rouvrons la souscription. Car si les fonds collectés permettent de lancer le recours, ils ne permettent pas de couvrir complètement l'ensemble des frais directs et annexes. C'est pourquoi nous demandons à ceux qui n'ont pas pu nous aider de le faire maintenant s'ils le peuvent.

Vous pouvez envoyer un chèque à l'ordre de l'association que nous avons créée (et nous donner votre mail) :

"Cultivons l'avenir"

chez Aude Bach

Roche, 87330 Bussière-Boffy

Et pendant ce temps là, un projet de PLU discriminatoire...

A quelques mois des élections municipales, le maire finalise l'élaboration d'un PLU sur la commune, qui fait actuellement l'objet d'une enquête publique.
Ce Plan local d'urbanisme vise à permettre l'expulsion des habitants des yourtes, puisque leurs terrains sont tous placés en zone naturelle ou agricole, c'est à dire inconstructibles. Nous vous rappelons que les familles demandent depuis 2007 la constructibilité de leurs terrains (qui sont très proches des hameaux) pour sécuriser leur habitat.

Pour rappel, tous les arrêtés pris par le maire pour interdire le camping sur la commune ont été annulés par le Tribunal administratif de Limoges !

dimanche 30 juin 2013

Reportage telim.tv



samedi 22 juin 2013

Les yourtes de Bussière-Boffy vont en cassation

Les trois familles habitant en yourtes depuis 2007, à Bussière-Boffy, en Haute-Vienne, ont été condamnées par la Cour d'appel de Limoges le 14 juin 2013, à la démolition de leurs habitats d'ici trois mois, avec une astreinte de 75 € par jour et par yourte, et une amende totale de 4 340 €.


Pour défendre leurs droits et face à l'indignation générale, les familles condamnées ont décidé de se pourvoir en cassation afin de faire reconnaitre la légitimité de cet habitat écologique et sa fonction sociale, notamment en zone rurale. Ce pourvoi suspend l'application des peines.


Pour nous permettre de continuer à nous défendre, si vous le pouvez, merci de nous aider en envoyant un don:


  • par chèque à l’ordre de l'association : "Cultivons l'Avenir", inscrire au dos du chèque : soutien aux yourtes de Bussière-Boffy, puis envoyer à l’adresse suivante :

    Aude Bach,
    Roche - 87330 Bussière-Boffy



  • Bon de souscription à joindre au chèque: (télécharger - pdf)

    Mon don est de:

    Nom Prénom:
    Adresse:

    Adresse mail:
    Je fais un don pour contribuer à la défense des yourtes de Bussières-Boffy. J'accepte que mon don soit affecté à une autre procédure de défense de yourtes, s'il y avait un reliquat.


Nous contacter: yourtesbussiere@gmail.com

Lire la suite...

dimanche 16 juin 2013

COMMUNIQUE DES HABITANTS DES YOURTES, 14 juin 2013

LE JUGEMENT EN APPEL RENDU LE 14 JUIN ORDONNE LA DEMOLITION DE NOS YOURTES D'ICI 3 MOIS AVEC UNE ASTREINTE DE 75 € PAR JOUR ET PAR YOURTE ET UNE AMENDE TOTALE DE 4 340 €.

Les juges ont suivi à la lettre les lourdes réquisitions de l'avocate générale, considérant que nous sommes coupables de tous les faits dont le maire nous accuse.

Nous sommes sous le choc.
Nous vous recontacterons rapidement dès que nous aurons décidé des actions à entreprendre grâce à votre soutien.
A très bientôt

lundi 20 mai 2013

Procès en appel des yourtes de Bussière-Boffy, 17 mai 2013


AUDIENCE DU 17 MAI 2013

Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy ont comparu en cour d'appel de Limoges.
Le Parquet a requis le démontage de nos yourtes sous 3 mois avec astreinte de 75 euros par jour, assorti d'une amende de 500 euros par personne. La partie civile (le maire) a demandé 3 000 euros de dommages et intérêts.
Le jugement sera rendu en délibéré le 14 juin prochain.

L'audience a duré 4 heures, les débats ont été très soutenus entre les deux parties.
Il a été de nouveau question de savoir si les yourtes sont des tentes ou des constructions, sachant qu'elles ne sont jamais mentionnées dans le code de l'urbanisme.

Au nom du Parquet, l'avocate générale a reconnu la complexité de l'affaire « dans un contexte social et local lourd » et affirmé qu'il n'y avait « pas de position tranchée ni dans un sens ni dans l'autre ». Elle a néanmoins considéré qu'il y avait matière à condamner chacun des prévenus.
Tout comme l'avocat du maire, qui se portait partie civile (et oui, il se considère comme notre victime!), elle a tenté de balayer d'un revers de main notre régularisation de mai 2009, que les juges ont visiblement pris en considération lors de l'audience.
Elle a également rejeté la possibilité pour les juges d'invoquer la prescription de « l'infraction » bien que nos yourtes aient été installées plus de trois ans avant la plainte.

Notre avocate a fait une belle plaidoirie, appuyée sur de solides arguments juridiques, demandant de confirmer la relaxe prononcée par le jugement de décembre 2012.
Elle a replacé cette affaire dans son contexte humain et rappelé les 5 années de harcèlement administratif dont nous sommes victimes, le terme de « nettoyage de la commune » employé plusieurs fois publiquement par le maire ainsi que sa gouvernance féodale et le pouvoir de malveillance d'un homme seul qui ne sert plus les intérêts de la commune mais des intérêts personnels.
Elle a rappelé que le maire n'avait pas le pouvoir de choisir ses administrés et que
le droit et la justice ne sont pas à son service pour liquider les yourtes.



FR3-Limousin - 17 mai 2013

Pour rappel :
  • en 2009
  • LE SOUS-PREFET (AU NOM DE L'ETAT), Monsieur Hamon, LE DIRECTEUR DE LA DDT, Monsieur Vacher, ET LE MAIRE, régularisent les yourtes, affirmant de vive voix devant toutes les parties « qu'elles deviennent de fait légales et pérennes ».
    Suite à quoi, LES SERVICES DE L'ETAT font cadastrer les yourtes et nous assujettissent à la taxe d'habitation, que nous avons payée pendant deux ans.
    Le maire s'engage à faire installer l'eau et à intégrer ces terrains en zone constructible dans le futur Plan Local d'Urbanisme.
  • en 2011
  • Contrairement à tous ses engagements, le maire porte plainte contre nos yourtes : défaut de permis de construire (pour des tentes !), assainissements non conformes (dans un hameau sans aucun assainissement où les eaux grises de toutes les maisons sont déversées directement dans les champs!).
  • en 2013
  • Lors de l'audience en appel, L'AVOCATE GENERALE (AU NOM DE L'ETAT), Madame Canac, AU NOM DE LA DDT, ET LE MAIRE, accusent les yourtes d'être illégales et d'enfreindre le droit du sol. Les SERVICES DE L'ETAT demandent le démontage des yourtes.
Notre avocate a plaidé l'erreur sur le droit, vu la contradiction entre la régularisation par les services de l'Etat et la plainte du maire. D'autant plus que la mairie précédente acceptait la présence des yourtes.
Cette contradiction a été notée par les juges lors de l'audience.
Dans le même temps, le maire élabore un PLU en excluant les familles en yourtes des zones constructibles.

Nous espérons la relaxe de tout notre cœur, sans quoi nous perdrions nos habitats et lieux de vie.

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