Tout comme l'avocat du maire, qui se portait partie civile (et oui, il se considère comme notre victime!), elle a tenté de balayer d'un revers de main notre régularisation de mai 2009, que les juges ont visiblement pris en considération lors de l'audience.
Elle a replacé cette affaire dans son contexte humain et rappelé les 5 années de harcèlement administratif dont nous sommes victimes, le terme de « nettoyage de la commune » employé plusieurs fois publiquement par le maire ainsi que sa gouvernance féodale et le pouvoir de malveillance d'un homme seul qui ne sert plus les intérêts de la commune mais desintérêts personnels.
Elle a rappelé que le maire n'avait pas le pouvoir de choisir ses administrés et que le droit et la justice ne sont pas à son service pour liquider les yourtes
FR3-Limousin du 17 mai 2013
- en 2009
- LE SOUS-PREFET (AU NOM DE L'ETAT), Monsieur Hamon,
LE DIRECTEUR DE LA DDT, Monsieur Vacher, ET LE MAIRE, régularisent les yourtes,
affirmant de vive voix devant toutes les parties « qu'elles deviennent de fait
légales et pérennes ».
Suite à quoi, LES SERVICES DE L'ETAT font cadastrer les yourtes et nous assujettissent à la taxe d'habitation, que nous avons payée pendant deux ans.LE MAIRE s'engage à faire installer l'eau et à intégrer ces terrains en zone constructible dans le futur Plan Local d'Urbanisme.
- en 2011
- Contrairement à tous ses engagements, le maire porte plainte contre nos yourtes : défaut de permis de construire (pour des tentes !), assainissements non conformes (dans un hameau sans aucun assainissement où les eaux grises de toutes les maisons sont déversées directement dans les champs!).
- en 2013
- Lors de l'audience en appel, L'AVOCATE GENERALE (AU NOM DE L'ETAT), Madame Canac, AU NOM DE LA DDT, ET LE MAIRE, accusent les yourtes d'être illégales et d'enfreindre le droit du sol. Les SERVICES DE L'ETAT demandent le démontage des yourtes.
Cette contradiction a été notée par les juges lors de l'audience.




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