Bussière-Boffy: yourtes en danger !

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samedi 18 mars 2017

16 mars 2017 - Le PLU de Bussière-Boffy partiellement annulé pour "mauvais usage de la police" à l'encontre des yourtes

Yourtes de Bussière-Boffy : la justice sanctionne l'abus de pouvoir du maire et annule partiellement le plan local d'urbanisme

Les yourtes de Bussière-Boffy étaient encore au cœur des débats, le 16 mars 2017 après dix ans de conflit avec la mairie.

Le tribunal administratif a annulé partiellement, le 16 mars 2017, le plan local d’urbanisme de Bussière-Boffy. Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bussière-Boffy, publié en mars 2014. Celui-ci était dénoncé par plusieurs habitants, notamment ceux qui vivaient en yourtes et considéraient être victimes d'une « véritable épuration sociale ». Les terrains où ils avaient installé leurs habitats légers étaient considérés comme zone naturelle dans ce PLU et ils devaient dès lors déménager. Mais épuisés par des années de procédure, la plupart des « yourtistes » étaient déjà partis…

Carte communale

Début mars 2017, le rapporteur a plaidé devant le même tribunal pour une annulation partille ou totale du PLU. Le 16 mars, l'instance a décidé de l'annuler partiellement. « Il s'agit d'une annulation de principe, commente Blandine Marty, l'avocate des requérants. Cette annulation partielle renvoie maintenant aux dispositions de la carte communale. » Cette carte avait été co-élaborée en 2007 par Jean-Paul Barrière, alors conseiller municipal et rapporteur de celle-ci, avant d'être élu maire de Bussière-Boffy en 2008. Cette carte, délimitant les zones constructibles de la commune, n'y incluait notamment pas les terrains où étaient installées les yourtes, en dépit de l'avis favorable du commissaire enquêteur. Elle rendait donc ces habitats légers illégaux.

Détournement

Blandine Marty précise que « cette annulation est bien par principe, car elle reconnaît qu'il y a eu une forme de détournement de pouvoir. Ceci dit, cela ne permet pas en l'état aux yourtes de revenir s'installer comme par le passé… »

Appel

Paul Lacoste, habitant de Bussière-Boffy et membre de l'association « Cultivons l'avenir », estime inutile d'aller en appel, car « cette décision peut satisfaire les attentes concrètes » des requérants. Le maire, à qui le tribunal reproche d'avoir « usé des pouvoirs de police d'urbanisme (...) pour un objet autre à raison desquels il lui étaient confiés », a deux semaines pour faire appel.

D'après Sylvain Compère

© Populaire du Centre

lundi 1 février 2016

12 janvier 2016 : relaxe pour les yourtes de Bussière-Boffy, une victoire au goût amer

Un jugement qui nous donne raison mais qui arrive trop tard !
Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy, après huit années de lutte, ont été relaxés le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux.

Elle a considéré, comme la Cour de cassation en 2015, que le jugement de juin 2013 qui les avait condamné à la démolition des yourtes (seul procès perdu par les quatre familles attaquées), était illégal. Mais étant relaxés sur la prescription (les yourtes ont été considérées comme des constructions sans permis de construire, illégales donc, mais installées depuis plus de 3 ans, et de ce fait inattaquables), et vu qu'elles ont été démontées en 2014, cette prescription n'a plus aucun sens. Le seul résultat concret est la suppression des amendes pour les habitants des yourtes, mais cela permet surtout à l’État de clore le débat... sans juger sur le fond ! Bref, toute cette mascarade fut une belle arnaque !

Lors de l'audience de ce dernier procès, le 24 novembre 2015, la cour a été d'une incroyable désinvolture, d'un inadmissible mépris envers les familles. Les juges se sont contentés de dire que c'était de l'histoire ancienne, censurant les témoignages. Ils ont abrégé la plaidoirie de l'avocate, ultime moyen d'être écouté et défendu dans un tribunal.

Ces habitants ont donc été harcelés pour rien, se sont battus contre des fantômes durant huit ans.
Les procédures, illégales et interminables, sous leurs airs irréels ont bel et bien eu raison de ces familles résistantes. Elles ont perdu leurs logements, leurs projets de vie, leurs voisins, leurs amis, leur temps...

Mais alors, à quoi tout cela a t-il servi ? Toutes ces années de lutte contre un type acharné à faire partir quelques familles d'un village qu'il considère comme lui appartenant... Ces centaines de personnes qui sont venues protester avec nous, ces dizaines d'élus et parlementaires solidaires, et tous ceux qui ont pioché dans leur porte-monnaie pour que l'affaire soit rejugée en cassation...

Nous n'avons pas lutté pour le plaisir, nous l'avons fait par dignité, parce que la moindre des choses dans cette vie est de ne pas laisser faire une injustice qui se passe devant notre nez.

Quelque soit le résultat de cette triste affaire, nous savons que nous nous sommes battus contre des gens dont l'âme est salie. Notre cause, malgré tous leurs mensonges, est juste et saine, c'est celle de tous. La lutte pour défendre la Terre, l'habiter librement, l'aimer et la respecter comme soi-même, aura l'amour de son côté, tandis que l'acharnement du pouvoir (quel qu'il soit) sera toujours un obstacle à l'évolution humaine.

Aujourd'hui, malgré notre lassitude, et sans rien espérer, nous assumerons le prochain procès contre le PLU (Plan local d'urbanisme) du maire de Bussière-Boffy, qui a rendu nos terrains inconstructibles et gelé nos droits en créant une immense zone naturelle sur la commune, englobant (quel hasard !) les terrains appartenant aux familles vivant en yourtes.

lundi 2 mars 2015

Le jugement expulsant les yourtes est CASSÉ !

Une nouvelle fois, le maire de Bussière-Boffy est désavoué par la justice, et cette fois par la justice suprême !
Le 24 février 2015, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Limoges du 14 juin 2013 condamnant à la démolition des yourtes avec amendes. Cela, en considérant que la prescription devait s'appliquer et que la cour d'appel a méconnu les textes de lois. Elle renvoie l'affaire qui sera rejugée par la cour d'appel de Bordeaux.

La Cour de cassation a annulé la totalité du jugement, en s'appuyant sur la prescription, car les yourtes étaient montées depuis plus de 3 ans. Mais, ironie du sort, à l'heure de ce jugement, elles n'y sont plus !

Cette décision montre à quel point les familles ont été malmenés dans cette très longue histoire de 8 années. Aujourd'hui, les familles, épuisées par tant d'années de lutte, n'ont eu d'autre possibilité, pour continuer de vivre dignement et développer des projets, que d'aller vivre ailleurs. La vie dans le village est devenue une procédure perpétuelle, où aucun projet n'est plus possible, où aucune association autre que celle des anciens combattants n'a droit de cité.

Moralement, ce maire a massacré, minutieusement, année après année, ces familles, il a exterminé leurs vies, et l’État n'a jamais voulu les protéger, bien au contraire. Quand le Préfet de Haute-Vienne les a régularisés en 2009, c'était pour les faire taire. Car ils avaient raison de vivre comme cela avec leurs enfants, simplement, avec leurs moyens, dans le respect de la nature, en apportant leurs alternatives et leur vitalité à ce village.

Leur légitimité a touché beaucoup de gens, et elle a touché tous les juges qui ont eu affaire à cette histoire. C'est pour cela qu'ils ont gagné tous leurs procès ; le seul qu'ils ont perdu, c'est lorsque l'Etat s'en est mêlé pour faire appel.

La Cour de cassation ne pouvait pas affirmer qu'une yourte n'est qu'une tente. Cela l’État ne le permettrait pas, car la liberté prendrait trop de place. Les juges ont cassé le jugement en s'appuyant sur la prescription, c'est tout ce qui leur restait pour donner raison au droit. Comme le dit avec toujours autant de vilénie et d'immoralité le maire de Bussière-Boffy (réélu l'année passée, il faut le rappeler) : « Ce jugement n'a aucune valeur... Ce qui compte c'est qu'ils soient partis ! »

Ils ont gagné ce procès, une fois de plus, et l'affaire sera rejugée par la cour d'appel de Bordeaux dans plusieurs mois. Ce jour là les juges seront-ils capables de résister à une ultime pression de l’État ? Car l'enjeu est lourd, il s'agit de notre liberté d'habiter la Terre.




vendredi 14 février 2014

Le maire de Bussière-Boffy condamné pour la troisième fois

Le 12 février 2014, le tribunal administratif de Limoges a annulé, pour la 3ème fois, l'arrêté du maire interdisant le camping, considérant qu'il n'y a pas de péril quant à la sécurité et à la salubrité pour la pratique du camping sur la commune.
La commune est condamnée à verser 1500 euros aux 32 requérants.

Nous sommes très satisfaits de cette décision de justice qui, cette fois encore stoppe les dérives de notre édile. Rappelons que le Tribunal administratif l'a condamné précédemment pour abus de pouvoir et atteinte aux libertés fondamentales.

Le maire de notre jolie petite commune du Haut Limousin a pris successivement 4 arrêtés depuis 2009 pour tenter d'interdire le camping sur nos terres.

Son idée est claire : Si les yourtes sont considérées par le tribunal comme des constructions, nous sommes dans l'illégalité puisque nous n'avons pas de permis de construire, et si le tribunal considérait que les yourtes sont des tentes, l'interdiction de camping rendrait nos habitats illégaux.

Nous avons été plus de 30 personnes à nous opposer à ces arrêtés, tous propriétaires des terrains concernés et souhaitant préserver notre droit de camper, droit considéré comme une liberté fondamentale. En bref, l'objectif de ce maire consiste à criminaliser nos familles depuis 6 ans.

Dans une interview à France 3, défiant une nouvelle fois la justice, le maire déclare qu'il reprendra un arrêté... qui sera valable au moins le temps que le tribunal l'annule !

Cette histoire qui se déroule à Bussière-Boffy est inquiétante :

-D'une part nous avons à faire à un élu qui dépense l'argent de la commune en innombrables procédures judiciaires contre ses administrés, et utilise sans relâche son pouvoir pour exclure, et diviser la population,
-D'autre part nous constatons que ce maire est soutenu par quelques notables locaux. Ainsi, Mme Pérol-Dumont, présidente du Conseil général et ex-députée, qui lui affirme publiquement son soutien, ou la Préfecture qui nie les engagements pris à notre égard en 2009, ou enfin le Parquet qui décide de faire appel lorsque nous gagnons le procès des yourtes.

Mais peut être que le maire utilise Bussière-Boffy pour ses projets personnels comme la présidence de la communauté de communes qui lui aurait été promise ?
Quels intérêts défendent donc ceux qui soutiennent ce maire ? S'agit-il de clientélisme ? Y aurait-il des intérêts cachés ? Ou seulement un prétexte pour exclure les jeunes et les familles qui veulent vivre simplement et en accord avec l'environnement ?
Après s'en être pris

-aux enfants (seul maire de France sans doute à avoir fait fermer l'école de sa commune),
-aux journalistes (qu'il qualifie dans le bulletin municipal de « toutous de service qui accourent au coup de sifflet » de l'opposition),
-à ses administrés (dans le bulletin municipal toujours, un habitant du village traité de « tête pensante, si l'on peut dire » de l'opposition),
-aux familles venues repeupler la commune (guerre contre les yourtes, procédures judiciaires contre les habitants « non historiques »),
jusqu'où ira-t-il s'il est réélu ?

Nous espérons aujourd'hui que la population de notre si joli village aura le courage de ne pas voter pour un homme qui se cache derrière la loi pour chasser des familles et leurs enfants et semer la guerre dans le village.

lundi 27 janvier 2014

Audience sur le 3ème arrêté d'interdiction de camping à Bussière-Boffy : 2 arrêtés annulés, le 3ème suspendu en référé, et un 4ème en embuscade!

Le 22 janvier 2014, le Tribunal administratif de Limoges a été saisi une nouvelle fois par 32 habitants de la commune (soit environ 10% de la population) qui demandaient l'annulation du 3ème arrêté pris par le maire pour interdire le camping sur la commune.

Sachant que :

* Le 1er arrêté pris en juin 2009, puis le 2ème arrêté pris en juillet 2010 ont été annulés par le Tribunal administratif le 29 septembre 2011, pour illégalité et excès de pouvoir.

* que ce 3ème arrêté a été suspendu par référé en juin 2012, pour atteinte aux libertés fondamentales.

Non content d'avoir pris 3 arrêtés successivement annulés ou suspendu par la justice, le maire en a pris un 4ème (identique au 3ème à quelques mots près et daté du même jour), qu'il a laissé affiché sur la commune malgré le jugement de juin 2012.

Le maire écrivait d'ailleurs, au mépris de la chose jugée après le jugement de septembre 2011, qu' « un arrêté est applicable tant que le Tribunal administratif ne l'a pas annulé. Aussi nous allons reprendre un arrêté réglementant le camping sur la commune. » (Bulletin municipal de BB, octobre 2011)

Lors de l'audience du 22 janvier, le commissaire du gouvernement a considéré que ces 2 derniers arrêtés n'en formaient qu'un seul (mettant en lumière la manipulation des textes par le maire) et il en a requis l'annulation vu, une fois de plus, l'absence de preuves sur la réalité du « péril imminent » (indispensable pour décréter l'interdiction de camper).

Comme le rappelle le Président du Tribunal administratif de Limoges, Jean-Paul Denizet, « nous défendons les libertés publiques et le droit des citoyens. » (Le Populaire, 1er juillet 2013).

Le jugement sera rendu le 12 février 2014.

Consulter le rapport public sur le PLU : pas si simple à Bussière-Boffy

Actuellement la commune élabore un PLU (Plan local d'urbanisme) visant (presque exclusivement) à placer 54 % de la commune en zone naturelle, où « toute occupation du sol est illégale », afin de geler tous les droits des habitants des yourtes et des voisins qui les soutiennent. Ce PLU permettrait au maire d'arriver finalement à ses fins en interdisant la pratique du camping sur toute cette zone.
Le rapport et l'avis rendu par le Commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique du PLU étaient donc très attendus, et devaient être consultables en mairie le 6 janvier dernier.

Mais rien ne se passe comme prévu à Bussière-Boffy...

Malgré des demandes réitérées, le maire refusait de communiquer le rapport, prétextant que ce n'était qu'un brouillon ! Face à ce nouvel abus de pouvoir, un collectif d'habitants de Bussière-Boffy a décidé de renouveler sa demande dans les locaux de la mairie, le 10 janvier, prêt à refuser de quitter les lieux s'il n'obtenait pas satisfaction.
Ce sont finalement les gendarmes qui ont persuadé le maire de donner le document.
A la lecture du rapport, il apparaît que le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable à la régularisation des habitants des yourtes en recommandant de rendre leurs terrains constructibles, prenant ainsi en compte les familles qui vivent là depuis sept ans. Il critique également l'extension des zones naturelles et en recommande la limitation. Mais rien n'est gagné, puisque la municipalité annonce déjà qu'elle n'a pas besoin de conseil et ne tiendra pas compte de ces recommandations.

Suite à cela, de fausses rumeurs ont circulé dans le village, sur la "séquestration" de la secrétaire de mairie ce jour là. Le collectif a donc distribué dans toutes les boites aux lettres du village un compte-rendu détaillé de ce qui s'était passé.

LIRE : Lettre du collectif d'habitants de Bussière-Boffy.


En réponse à quoi, le maire a donné une étrange version, où l'on voit comment il s'adresse à ses concitoyens et l'usage qu'il fait du bulletin municipal.
LIRE : "Les toutous de service"

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