Bussière-Boffy: yourtes en danger !

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lundi 2 mars 2015

Le jugement expulsant les yourtes est CASSÉ !

Une nouvelle fois, le maire de Bussière-Boffy est désavoué par la justice, et cette fois par la justice suprême !
Le 24 février 2015, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Limoges du 14 juin 2013 condamnant à la démolition des yourtes avec amendes. Cela, en considérant que la prescription devait s'appliquer et que la cour d'appel a méconnu les textes de lois. Elle renvoie l'affaire qui sera rejugée par la cour d'appel de Bordeaux.

La Cour de cassation a annulé la totalité du jugement, en s'appuyant sur la prescription, car les yourtes étaient montées depuis plus de 3 ans. Mais, ironie du sort, à l'heure de ce jugement, elles n'y sont plus !

Cette décision montre à quel point les familles ont été malmenés dans cette très longue histoire de 8 années. Aujourd'hui, les familles, épuisées par tant d'années de lutte, n'ont eu d'autre possibilité, pour continuer de vivre dignement et développer des projets, que d'aller vivre ailleurs. La vie dans le village est devenue une procédure perpétuelle, où aucun projet n'est plus possible, où aucune association autre que celle des anciens combattants n'a droit de cité.

Moralement, ce maire a massacré, minutieusement, année après année, ces familles, il a exterminé leurs vies, et l’État n'a jamais voulu les protéger, bien au contraire. Quand le Préfet de Haute-Vienne les a régularisés en 2009, c'était pour les faire taire. Car ils avaient raison de vivre comme cela avec leurs enfants, simplement, avec leurs moyens, dans le respect de la nature, en apportant leurs alternatives et leur vitalité à ce village.

Leur légitimité a touché beaucoup de gens, et elle a touché tous les juges qui ont eu affaire à cette histoire. C'est pour cela qu'ils ont gagné tous leurs procès ; le seul qu'ils ont perdu, c'est lorsque l'Etat s'en est mêlé pour faire appel.

La Cour de cassation ne pouvait pas affirmer qu'une yourte n'est qu'une tente. Cela l’État ne le permettrait pas, car la liberté prendrait trop de place. Les juges ont cassé le jugement en s'appuyant sur la prescription, c'est tout ce qui leur restait pour donner raison au droit. Comme le dit avec toujours autant de vilénie et d'immoralité le maire de Bussière-Boffy (réélu l'année passée, il faut le rappeler) : « Ce jugement n'a aucune valeur... Ce qui compte c'est qu'ils soient partis ! »

Ils ont gagné ce procès, une fois de plus, et l'affaire sera rejugée par la cour d'appel de Bordeaux dans plusieurs mois. Ce jour là les juges seront-ils capables de résister à une ultime pression de l’État ? Car l'enjeu est lourd, il s'agit de notre liberté d'habiter la Terre.




vendredi 14 février 2014

Le maire de Bussière-Boffy condamné pour la troisième fois

Le 12 février 2014, le tribunal administratif de Limoges a annulé, pour la 3ème fois, l'arrêté du maire interdisant le camping, considérant qu'il n'y a pas de péril quant à la sécurité et à la salubrité pour la pratique du camping sur la commune.
La commune est condamnée à verser 1500 euros aux 32 requérants.

Nous sommes très satisfaits de cette décision de justice qui, cette fois encore stoppe les dérives de notre édile. Rappelons que le Tribunal administratif l'a condamné précédemment pour abus de pouvoir et atteinte aux libertés fondamentales.

Le maire de notre jolie petite commune du Haut Limousin a pris successivement 4 arrêtés depuis 2009 pour tenter d'interdire le camping sur nos terres.

Son idée est claire : Si les yourtes sont considérées par le tribunal comme des constructions, nous sommes dans l'illégalité puisque nous n'avons pas de permis de construire, et si le tribunal considérait que les yourtes sont des tentes, l'interdiction de camping rendrait nos habitats illégaux.

Nous avons été plus de 30 personnes à nous opposer à ces arrêtés, tous propriétaires des terrains concernés et souhaitant préserver notre droit de camper, droit considéré comme une liberté fondamentale. En bref, l'objectif de ce maire consiste à criminaliser nos familles depuis 6 ans.

Dans une interview à France 3, défiant une nouvelle fois la justice, le maire déclare qu'il reprendra un arrêté... qui sera valable au moins le temps que le tribunal l'annule !

Cette histoire qui se déroule à Bussière-Boffy est inquiétante :

-D'une part nous avons à faire à un élu qui dépense l'argent de la commune en innombrables procédures judiciaires contre ses administrés, et utilise sans relâche son pouvoir pour exclure, et diviser la population,
-D'autre part nous constatons que ce maire est soutenu par quelques notables locaux. Ainsi, Mme Pérol-Dumont, présidente du Conseil général et ex-députée, qui lui affirme publiquement son soutien, ou la Préfecture qui nie les engagements pris à notre égard en 2009, ou enfin le Parquet qui décide de faire appel lorsque nous gagnons le procès des yourtes.

Mais peut être que le maire utilise Bussière-Boffy pour ses projets personnels comme la présidence de la communauté de communes qui lui aurait été promise ?
Quels intérêts défendent donc ceux qui soutiennent ce maire ? S'agit-il de clientélisme ? Y aurait-il des intérêts cachés ? Ou seulement un prétexte pour exclure les jeunes et les familles qui veulent vivre simplement et en accord avec l'environnement ?
Après s'en être pris

-aux enfants (seul maire de France sans doute à avoir fait fermer l'école de sa commune),
-aux journalistes (qu'il qualifie dans le bulletin municipal de « toutous de service qui accourent au coup de sifflet » de l'opposition),
-à ses administrés (dans le bulletin municipal toujours, un habitant du village traité de « tête pensante, si l'on peut dire » de l'opposition),
-aux familles venues repeupler la commune (guerre contre les yourtes, procédures judiciaires contre les habitants « non historiques »),
jusqu'où ira-t-il s'il est réélu ?

Nous espérons aujourd'hui que la population de notre si joli village aura le courage de ne pas voter pour un homme qui se cache derrière la loi pour chasser des familles et leurs enfants et semer la guerre dans le village.

lundi 27 janvier 2014

Audience sur le 3ème arrêté d'interdiction de camping à Bussière-Boffy : 2 arrêtés annulés, le 3ème suspendu en référé, et un 4ème en embuscade!

Le 22 janvier 2014, le Tribunal administratif de Limoges a été saisi une nouvelle fois par 32 habitants de la commune (soit environ 10% de la population) qui demandaient l'annulation du 3ème arrêté pris par le maire pour interdire le camping sur la commune.

Sachant que :

* Le 1er arrêté pris en juin 2009, puis le 2ème arrêté pris en juillet 2010 ont été annulés par le Tribunal administratif le 29 septembre 2011, pour illégalité et excès de pouvoir.

* que ce 3ème arrêté a été suspendu par référé en juin 2012, pour atteinte aux libertés fondamentales.

Non content d'avoir pris 3 arrêtés successivement annulés ou suspendu par la justice, le maire en a pris un 4ème (identique au 3ème à quelques mots près et daté du même jour), qu'il a laissé affiché sur la commune malgré le jugement de juin 2012.

Le maire écrivait d'ailleurs, au mépris de la chose jugée après le jugement de septembre 2011, qu' « un arrêté est applicable tant que le Tribunal administratif ne l'a pas annulé. Aussi nous allons reprendre un arrêté réglementant le camping sur la commune. » (Bulletin municipal de BB, octobre 2011)

Lors de l'audience du 22 janvier, le commissaire du gouvernement a considéré que ces 2 derniers arrêtés n'en formaient qu'un seul (mettant en lumière la manipulation des textes par le maire) et il en a requis l'annulation vu, une fois de plus, l'absence de preuves sur la réalité du « péril imminent » (indispensable pour décréter l'interdiction de camper).

Comme le rappelle le Président du Tribunal administratif de Limoges, Jean-Paul Denizet, « nous défendons les libertés publiques et le droit des citoyens. » (Le Populaire, 1er juillet 2013).

Le jugement sera rendu le 12 février 2014.

Consulter le rapport public sur le PLU : pas si simple à Bussière-Boffy

Actuellement la commune élabore un PLU (Plan local d'urbanisme) visant (presque exclusivement) à placer 54 % de la commune en zone naturelle, où « toute occupation du sol est illégale », afin de geler tous les droits des habitants des yourtes et des voisins qui les soutiennent. Ce PLU permettrait au maire d'arriver finalement à ses fins en interdisant la pratique du camping sur toute cette zone.
Le rapport et l'avis rendu par le Commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique du PLU étaient donc très attendus, et devaient être consultables en mairie le 6 janvier dernier.

Mais rien ne se passe comme prévu à Bussière-Boffy...

Malgré des demandes réitérées, le maire refusait de communiquer le rapport, prétextant que ce n'était qu'un brouillon ! Face à ce nouvel abus de pouvoir, un collectif d'habitants de Bussière-Boffy a décidé de renouveler sa demande dans les locaux de la mairie, le 10 janvier, prêt à refuser de quitter les lieux s'il n'obtenait pas satisfaction.
Ce sont finalement les gendarmes qui ont persuadé le maire de donner le document.
A la lecture du rapport, il apparaît que le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable à la régularisation des habitants des yourtes en recommandant de rendre leurs terrains constructibles, prenant ainsi en compte les familles qui vivent là depuis sept ans. Il critique également l'extension des zones naturelles et en recommande la limitation. Mais rien n'est gagné, puisque la municipalité annonce déjà qu'elle n'a pas besoin de conseil et ne tiendra pas compte de ces recommandations.

Suite à cela, de fausses rumeurs ont circulé dans le village, sur la "séquestration" de la secrétaire de mairie ce jour là. Le collectif a donc distribué dans toutes les boites aux lettres du village un compte-rendu détaillé de ce qui s'était passé.

LIRE : Lettre du collectif d'habitants de Bussière-Boffy.


En réponse à quoi, le maire a donné une étrange version, où l'on voit comment il s'adresse à ses concitoyens et l'usage qu'il fait du bulletin municipal.
LIRE : "Les toutous de service"

jeudi 16 janvier 2014

Recours contre le énième arrêté municipal interdisant le camping, au Tribunal administratif de Limoges

Nous serons au Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, le 22 janvier 2014 à 9 heures pour une audience qui statuera sur notre recours du 20 juin 2012 concernant le 3ème arrêté d'interdiction de camping (pris par le maire pour le cas où les yourtes seraient considérées comme des tentes et non comme des constructions par les tribunaux !).

Nous convions le soutien local à venir assister à cette audience.

Pourvoi en cassation

Un grand merci à toutes les personnes qui ont permis, avec leur soutien, de financer les frais d'avocat pour plaider notre cause devant la Cour de cassation.

samedi 23 novembre 2013

Des nouvelles du pourvoi en cassation

Les nouvelles de la cassation

Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy, condamnés en juin 2013 par la Cour d'appel de Limoges à démolir leurs habitats, ont déposé un pourvoi en cassation. Ce recours est suspensif de la peine.

En octobre dernier, l'aide juridictionnelle leur a été refusée pour moyens juridiques insuffisants, mais votre soutien financier permet de poursuivre la procédure en cassation. Sachant d'autre part que ce refus ouvre la porte à une saisine possible de la Cour européenne des droits de l'homme.

Nouvel appel à soutien

Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui, par leur soutien moral et financier, nous permettent de poursuivre notre lutte.
Cependant nous rouvrons la souscription. Car si les fonds collectés permettent de lancer le recours, ils ne permettent pas de couvrir complètement l'ensemble des frais directs et annexes. C'est pourquoi nous demandons à ceux qui n'ont pas pu nous aider de le faire maintenant s'ils le peuvent.

Vous pouvez envoyer un chèque à l'ordre de l'association que nous avons créée (et nous donner votre mail) :

"Cultivons l'avenir"

chez Aude Bach

Roche, 87330 Bussière-Boffy

Et pendant ce temps là, un projet de PLU discriminatoire...

A quelques mois des élections municipales, le maire finalise l'élaboration d'un PLU sur la commune, qui fait actuellement l'objet d'une enquête publique.
Ce Plan local d'urbanisme vise à permettre l'expulsion des habitants des yourtes, puisque leurs terrains sont tous placés en zone naturelle ou agricole, c'est à dire inconstructibles. Nous vous rappelons que les familles demandent depuis 2007 la constructibilité de leurs terrains (qui sont très proches des hameaux) pour sécuriser leur habitat.

Pour rappel, tous les arrêtés pris par le maire pour interdire le camping sur la commune ont été annulés par le Tribunal administratif de Limoges !

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